S-209 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 20 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 mars 2008
Renvoi en comité, 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2007
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 décembre 2007
4 mars 2008
13 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 12 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 mai 2008
Réunion 38
15 mai 2008
Réunion 39
4 juin 2008
Réunion 42
4 juin 2008
Réunion 43
5 juin 2008
Réunion 44
11 juin 2008
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2008
16 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2008
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
14 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 11)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 11)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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