S-203 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 avril 2008

Lois du Canada 2008, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 novembre 2007
Renvoi en comité, 13 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2007
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 novembre 2007
Réunion 2
22 novembre 2007
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2007
Séance 28
Adoptée (Journaux 28)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 janvier 2008
Réunion 10
5 février 2008
Réunion 11
14 février 2008
Réunion 14
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2008
4 avril 2008
9 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2008
Séance 75
Adoptée (Vote 87)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 84 — 9 avril 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
62
Contre:
193
Pairés:
18
Total:
273
Vote 85 — 9 avril 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
65
Contre:
189
Pairés:
18
Total:
272
Vote 86 — 9 avril 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Pour:
189
Contre:
70
Pairés:
18
Total:
277
Vote 87 — 9 avril 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Pour:
189
Contre:
70
Pairés:
18
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
23 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 4)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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