C-29 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 26 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2007
Séance 22
Adoptée (Journaux 22)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 10 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2007
11 février 2008
12 février 2008
14 février 2008
6 juin 2008
9 juin 2008
10 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2008
13 juin 2008
16 juin 2008
17 juin 2008
Séance 114
Adoptée (Vote 157)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-54 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 144 — 10 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
145
Contre:
124
Pairés:
8
Total:
277
Vote 145 — 10 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
190
Contre:
79
Pairés:
8
Total:
277
Vote 146 — 10 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
144
Contre:
124
Pairés:
8
Total:
276
Vote 147 — 10 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Pour:
189
Contre:
79
Pairés:
8
Total:
276
Vote 157 — 17 juin 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Pour:
185
Contre:
64
Pairés:
0
Total:
249

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
26 juin 2008 Discours du parrain(Séance 73)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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