C-228 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 décembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2016
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 décembre 2016
6 décembre 2016
Séance 122
Rejetée (Vote 175)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 175 — 6 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Pour:
80
Contre:
215
Pairés:
0
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 102) Fin Donnelly (NPD)
1 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 102) Serge Cormier (Libéral)
1 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 102) Todd Doherty (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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