C-27 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Titre abrégé : Loi sur l'embauche des anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2015

Lois du Canada 2015, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2014
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 juin 2014
3 juin 2014
Séance 95
Adoptée (Vote 161)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 octobre 2014
Réunion 29
27 octobre 2014
Réunion 30
29 octobre 2014
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2014
25 novembre 2014
Séance 148
Adoptée (Journaux 148)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2014
Renvoi en comité, 11 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2014
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 mars 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 février 2015
Réunion 28
23 mars 2015
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 159 — 2 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Pour:
145
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
259
Vote 161 — 3 juin 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Pour:
268
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 mai 2014 Discours du parrain(Séance 88) Parm Gill (Conservateur)
16 mai 2014 Discours en réponse(Séance 88) Sylvain Chicoine (NPD)
16 mai 2014 Discours en réponse(Séance 88) Joyce Murray (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 103) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)
11 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 107) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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