C-21 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Titre abrégé : Loi sur la réduction de la paperasse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 avril 2015

Lois du Canada 2015, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 septembre 2014
20 octobre 2014
6 novembre 2014
17 novembre 2014
Séance 142
Adoptée (Vote 273)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 novembre 2014
Réunion 36
2 décembre 2014
Réunion 38
4 décembre 2014
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 janvier 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 janvier 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 janvier 2015
3 février 2015
Séance 168
Adoptée (Journaux 168)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mars 2015
Renvoi en comité, 12 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2015
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mars 2015
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 mars 2015
Réunion 84
1 avril 2015
Réunion 85
2 avril 2015
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 273 — 17 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Pour:
245
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
246

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 juin 2014 Discours du parrain(Séance 107) Dan Albas (Conservateur)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 107) Annick Papillon (NPD)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 107) Massimo Pacetti (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 février 2015 Discours du parrain(Séance 122) Douglas John Black (Conservateur)
12 mars 2015 Discours en réponse(Séance 125) Paul J. Massicotte (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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