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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-503
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)
Titre abrégé
Loi sur les investitures locales démocratiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
Liens connexes
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