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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-473
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Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
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Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
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