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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-314
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Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-10-17)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-314
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Progression : Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
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