S-19 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé : Loi sur les Scouts Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 9 juin 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 juin 2003
Renvoi en comité, 9 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 juin 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 mai 2003 Discours du parrain(Séance 58)
27 mai 2003 Discours en réponse(Séance 58)

À propos

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