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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-40
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Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada
Lois du Canada
2010, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-11-18)
Progression : Sanction royale
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 16 juin 2010, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a introduit le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi instaure la Journée nationale des aînés le 1er octobre afin de reconnaître la contribution de ceux-ci à la société et à l’économie canadienne. Il ne s’agit ni d’un jour férié, ni d’un jour non juridique.
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