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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-8
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Lois du Canada
2008, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Bill C-11: a unique opportunity to protect airline passengers. Janigan, Michael. The Hill Times, no. 859:47, Oct. 16, 2006
  • Sustainability and urban public transportation. Sinha, Kumares C. Journal of transportation engineering, 129:331-41, Jul./Aug. 2003
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Examen de la loi sur les transports au Canada
  • Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
  • Office des transports du Canada
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