C-505 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 18 juin 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2008
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2008
18 juin 2008
Séance 115
Rejetée (Vote 159)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 159 — 18 juin 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Pour:
45
Contre:
196
Pairés:
8
Total:
249

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2008 Séance 81

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 avril 2008 Discours du parrain(Séance 76) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
10 avril 2008 Discours en réponse(Séance 76) Sylvie Boucher (Conservateur)
10 avril 2008 Discours en réponse(Séance 76) Irwin Cotler (Libéral)
10 avril 2008 Discours en réponse(Séance 76) Wayne Marston (NPD)

À propos

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