C-411 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 12 décembre 2007

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2007
Séance 3
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2007
12 décembre 2007
Séance 36
Rejetée (Vote 28)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 28 — 12 décembre 2007
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
Pour:
68
Contre:
184
Pairés:
0
Total:
252

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 3) Diane Bourgeois (Bloc Québécois)
18 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 3) Ted Menzies (Conservateur)
18 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 3) Paul Szabo (Libéral)
18 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 3) Peter Julian (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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