C-23 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 10 mai 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2004
Séance 23
Adoptée (Journaux 23)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, 4 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2004
29 avril 2004
4 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2004
7 mai 2004
10 mai 2004

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-19 de la 2e session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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