C-588 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 10 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2015
Séance 216
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 juin 2015
10 juin 2015
Séance 228
Adoptée (Vote 448)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 448 — 10 juin 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Pour:
266
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mai 2015 Discours du parrain(Séance 216) Megan Anissa Leslie (NPD)
25 mai 2015 Discours en réponse(Séance 216) Scott Armstrong (Conservateur)
25 mai 2015 Discours en réponse(Séance 216) Mark Eyking (Libéral)

À propos

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