S-219 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 31 mai 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mai 2007
Renvoi en comité, 31 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2006
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 décembre 2006
28 février 2007
8 mai 2007
30 mai 2007
31 mai 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
30 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 42)
30 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 42)

À propos

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