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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-322
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
      Pour : 46 - Contre : 245 - Total des votes : 291 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-05-17
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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