Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
(2018-12-07)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2016-02-26
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-10-26
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2017-06-07
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité sans amendement
-