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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-8
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-11-02)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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