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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-376
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Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Lois du Canada
2019, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-30)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
      Pour : 273 - Contre : 0 - Total des votes : 273 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-11-07
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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