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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-690
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Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)
Titre abrégé
Loi sur la facilité d'embauche, le respect et l'emploi des aides familiaux
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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