C-59 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 36

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2015
Séance 213
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2015
15 mai 2015
25 mai 2015
Séance 216
Adoptée (Vote 406)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mai 2015
Réunion 82
28 mai 2015
Réunion 83
2 juin 2015
Réunion 84
2 juin 2015
Réunion 85
4 juin 2015
Réunion 86
4 juin 2015
Réunion 87
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015
10 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
Séance 231
Adoptée (Vote 450)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 11 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 mai 2015
Réunion 93
27 mai 2015
Réunion 94
28 mai 2015
Réunion 96
2 juin 2015
Réunion 97
3 juin 2015
Réunion 98
3 juin 2015
Réunion 99
4 juin 2015
Réunion 100
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2015
Séance 142
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative ci-dessous)
11 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2015
Renvoi en comité, 17 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Séance 154
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 juin 2015
Réunion 103
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
22 juin 2015

Notes

Le 14 mai 2015, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 7 mai 2015, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-59 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-59 avant qu'il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la section 16 de la partie 3;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 14 et 19 de la partie 3;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la section 15 de la partie 3;

d) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 2 et 17 de la partie 3;

e) le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration : les éléments de la section 10 de la partie 3;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2015;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-59.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 404 — 14 mai 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
136
Contre:
105
Pairés:
0
Total:
241
Vote 405 — 25 mai 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
117
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
267
Vote 406 — 25 mai 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
149
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
267
Vote 436 — 10 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
141
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
263
Vote 437 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
143
Pairés:
0
Total:
266
Vote 438 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
92
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
268
Vote 439 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
268
Vote 440 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
91
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
268
Vote 441 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
91
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
268
Vote 442 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
91
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
268
Vote 443 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
268
Vote 444 — 10 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
268
Vote 445 — 10 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
144
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
268
Vote 449 — 15 juin 2015
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
Pour:
115
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
266
Vote 450 — 15 juin 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
150
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
266

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015 Séance 227

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2015 Discours du parrain(Séance 213) Andrew Saxton (Conservateur)
13 mai 2015 Discours en réponse(Séance 213) Nathan Cullen (NPD)
13 mai 2015 Discours en réponse(Séance 213) Emmanuel Dubourg (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 juin 2015 Discours du parrain(Séance 154) Larry Smith (Conservateur)
17 juin 2015 Discours en réponse(Séance 154) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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