C-408 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 mai 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le 21 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2003
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mai 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mai 2003 Discours du parrain(Séance 97) Eugène Bellemare (Libéral)
7 mai 2003 Discours en réponse(Séance 97) Scott Reid (Alliance canadienne)
7 mai 2003 Discours en réponse(Séance 97) Elsie Wayne (PC)
7 mai 2003 Discours en réponse(Séance 97) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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