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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-643
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Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2015-06-04)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
      Pour : 265 - Contre : 0 - Total des votes : 265 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-03
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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