S-218 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2015

Lois du Canada 2015, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 avril 2014
Renvoi en comité, 29 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2014
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 19 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 juin 2014
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 septembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2014
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2014
Séance 151
Adoptée (Journaux 151)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 février 2015
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2015
Séance 189
Adoptée (Journaux 189)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 avril 2014 Discours du parrain(Séance 53) Elizabeth Hubley (Libéral)
29 avril 2014 Discours en réponse(Séance 53) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 124) Tilly O'Neill Gordon (Conservateur)
7 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 124) Pierre Nantel (NPD)
7 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 124) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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