S-11 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
Titre abrégé : Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 novembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2012
Renvoi en comité, 20 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2012
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2012
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2012
Réunion 40
28 juin 2012
Réunion 41
25 septembre 2012
Réunion 42
27 septembre 2012
Réunion 43
2 octobre 2012
Réunion 44
4 octobre 2012
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 octobre 2012
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2012
Séance 166
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2012
Séance 167
Adoptée (Vote 483)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 octobre 2012
Réunion 52
30 octobre 2012
Réunion 53
1 novembre 2012
Réunion 54
6 novembre 2012
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2012
20 novembre 2012
Séance 181
Adoptée (Vote 497)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 483 — 23 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
Pour:
276
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
276
Vote 497 — 20 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
Pour:
280
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 juin 2012 Discours du parrain(Séance 88) Donald Neil Plett (Conservateur)
20 juin 2012 Discours en réponse(Séance 94) Robert W. Peterson (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 166) Gerry Ritz (Conservateur)
22 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 166) Malcolm Allen (NPD)
22 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 166) Frank Valeriote (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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