S-9 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel
Titre abrégé : Loi sur le terrorisme nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 mai 2012
Renvoi en comité, 17 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2012
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 mai 2012
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 19 juin 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 mai 2012
Réunion 8
4 juin 2012
Réunion 9
11 juin 2012
Réunion 10
18 juin 2012
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2012
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2012
26 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 octobre 2012
Séance 161
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 novembre 2012
30 novembre 2012
Séance 189
Adoptée (Journaux 189)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 février 2013
Réunion 57
11 février 2013
Réunion 58
13 février 2013
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
18 mars 2013
28 mars 2013
10 mai 2013
21 mai 2013
Séance 252
Adoptée (Vote 684)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 684 — 21 mai 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Pour:
263
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
263

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 avril 2012 Discours du parrain(Séance 66) Raynell Andreychuk (Conservateur)
17 mai 2012 Discours en réponse(Séance 81) Roméo Dallaire (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 161) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Craig Scott (NPD)
15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Francis Scarpaleggia (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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