S-4 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Titre abrégé : Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 mai 2012

Lois du Canada 2012, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 octobre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 novembre 2011
Renvoi en comité, 2 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2011
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2011
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 24 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 novembre 2011
Réunion 11
22 novembre 2011
Réunion 12
23 novembre 2011
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
30 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2011
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
7 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2012
Séance 107
Adoptée (Journaux 107)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 avril 2012
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 19) Nicole Eaton (Conservateur)
2 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 26) Terry M. Mercer (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mars 2012 Discours du parrain(Séance 95) Denis Lebel (Conservateur)
13 mars 2012 Discours en réponse(Séance 95) Olivia Chow (NPD)
13 mars 2012 Discours en réponse(Séance 95) Denis Coderre (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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