S-204 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 20 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 avril 2012
Renvoi en comité, 26 avril 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 septembre 2011 |
|
17 novembre 2011 |
|
8 décembre 2011 |
|
7 mars 2012 |
|
26 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 22 novembre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
4 octobre 2012 |
Réunion 52 |
18 octobre 2012 |
Réunion 54 |
1 novembre 2012 |
Réunion 58 |
22 novembre 2012 |
Réunion 62 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2012 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 novembre 2012 |
|
29 novembre 2012 |
|
5 décembre 2012 |
|
28 février 2013 |
|
1 mai 2013 |
|
2 mai 2013 |
|
20 juin 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 28 septembre 2011 | Discours du parrain(Séance 14) | Jane Cordy (Libéral) |
| 8 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 39) | Raynell Andreychuk (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.