S-201 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 novembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 octobre 2011
Renvoi en comité, 6 octobre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2011
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2011
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 mai 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2012
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mai 2012
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 octobre 2012
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2012
5 novembre 2012
Séance 176
Adoptée (Journaux 176)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2011 Discours du parrain(Séance 6) Terry M. Mercer (Libéral)
6 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 18) Andrée Champagne (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mars 2012 Discours du parrain(Séance 100) Geoff Regan (Libéral)
27 mars 2012 Discours en réponse(Séance 100) Paul Calandra (Conservateur)
27 mars 2012 Discours en réponse(Séance 100) Glenn Thibeault (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
40e législature, 1re session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page