C-55 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Titre abrégé : Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 24 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2011
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mars 2011
4 mars 2011
Séance 139
Adoptée (Journaux 139)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mars 2011
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2011
Séance 144
Adoptée (Journaux 144)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 mars 2011
Renvoi en comité, 22 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2011
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2011
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 février 2011 Discours du parrain(Séance 125) Jean-Pierre Blackburn (Conservateur)
7 février 2011 Discours en réponse(Séance 125) Kirsty Duncan (Libéral)
7 février 2011 Discours en réponse(Séance 125) Guy André (Bloc Québécois)
7 février 2011 Discours en réponse(Séance 125) Peter Stoffer (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 mars 2011 Discours du parrain(Séance 96) Donald Neil Plett (Conservateur)
22 mars 2011 Discours en réponse(Séance 96) Roméo Dallaire (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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