S-215 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mars 2010
Renvoi en comité, 31 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2010
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mai 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 mai 2010
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2010
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 octobre 2010
Séance 80
Adoptée (Journaux 80)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 octobre 2010
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2010
Séance 109
Adoptée (Journaux 109)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
2 décembre 2010 Message envoyé au Sénat Séance 109
8 décembre 2010 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 75
9 décembre 2010 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 76

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 mars 2010 Discours du parrain(Séance 14) Linda Frum (Conservateur)
31 mars 2010 Discours en réponse(Séance 14) Art Eggleton (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2010 Discours du parrain(Séance 67) Kelly Block (Conservateur)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Marlene Jennings (Libéral)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Serge Ménard (Bloc Québécois)
21 septembre 2010 Discours en réponse(Séance 67) Joe Comartin (NPD)

À propos

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