C-308 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 29 septembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mai 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
17 mars 2010 |
Réunion 4 |
26 avril 2010 |
Réunion 13 |
3 mai 2010 |
Réunion 15 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 mai 2010 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 91 — 29 septembre 2010
- Résultat :
- Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 2
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 5 mars 2010 | Séance 3 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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