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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-50
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Lois du Canada
2009, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-11-05)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
      Pour : 175 - Contre : 105 - Total des votes : 280 - Pairés : 6
      Adoptée
      2009-09-29
    • Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 217 - Contre : 29 - Total des votes : 246 - Pairés : 20
      Adoptée
      2009-11-02
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
      Pour : 161 - Contre : 86 - Total des votes : 247 - Pairés : 20
      Adoptée
      2009-11-02
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
      Pour : 171 - Contre : 109 - Total des votes : 280 - Pairés : 10
      Adoptée
      2009-11-03
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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