C-513 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 18 juin 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2008
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2008
18 juin 2008
Séance 115
Rejetée (Vote 158)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 158 — 18 juin 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
Pour:
65
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
247

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 avril 2008 Discours du parrain(Séance 85) Maria Mourani (Bloc Québécois)
30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Laurie Hawn (Conservateur)
30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Bryon Wilfert (Libéral)
30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page