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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-25
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Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-02-05)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable)
      Pour : 201 - Contre : 72 - Total des votes : 273 - Pairés : 12
      Adoptée
      2008-02-05
    • 2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
      Pour : 231 - Contre : 43 - Total des votes : 274 - Pairés : 12
      Adoptée
      2008-02-05
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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