C-423 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le 16 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2007
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 décembre 2007
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 12 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2008
Séance 97
Adoption du renvoi du projet de loi en comité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'amendement adopté par la Chambre des communes le 16 mai 2008, le projet de loi est renvoyé au Comité avec instructions.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 16) Mike Lake (Conservateur)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Colleen Beaumier (Libéral)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Réal Ménard (Bloc Québécois)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Libby Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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