C-376 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 30 novembre 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 novembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
13 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 15) | Ron Cannan (Conservateur) |
13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Roy Cullen (Libéral) |
13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
13 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.