S-213 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2006
Renvoi en comité, 26 septembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2006
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2006
26 septembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 novembre 2006
Réunion 40
4 décembre 2006
Réunion 44
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 6 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2007
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 avril 2007
Séance 140
Adoptée (Journaux 140)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 mai 2006 Discours du parrain(Séance 8)
2 mai 2006 Discours en réponse(Séance 8)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 février 2007 Discours du parrain(Séance 118) Charles Hubbard (Libéral)
26 février 2007 Discours en réponse(Séance 118) Rob Moore (Conservateur)
26 février 2007 Discours en réponse(Séance 118) Réal Ménard (Bloc Québécois)
26 février 2007 Discours en réponse(Séance 118) Dennis Bevington (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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