C-280 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 mars 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2007
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mars 2007
21 mars 2007
Séance 125
Adoptée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 avril 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mars 2007
Réunion 46
19 avril 2007
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2007
9 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2007
30 mai 2007
Séance 160
Adoptée (Vote 193)
3e lecture du projet de loi C-280
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2007
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — 21 mars 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
172
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
298
Vote 184 — 9 mai 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
148
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
269
Vote 193 — 30 mai 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
151
Contre:
119
Pairés:
8
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 98) Nicole Demers (Bloc Québécois)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Ed Komarnicki (Conservateur)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Omar Alghabra (Libéral)
29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
12 juin 2007 Discours du parrain(Séance 106)
12 juin 2007 Discours en réponse(Séance 106)

À propos

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