S-9 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 15 décembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2022
Renvoi en comité, 14 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2022
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 juin 2022
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 juin 2022
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2023
Séance 269
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 juin 2022 Discours du parrain(Séance 52) Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants)
14 juin 2022 Discours en réponse(Séance 53) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 décembre 2023 Discours du parrain(Séance 269) Robert Oliphant (Libéral)
15 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 269) Pat Kelly (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 2 juin 2022, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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