S-5 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 avril 2022
Renvoi en comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 avril 2022
7 avril 2022
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2022
Réunion 7
5 mai 2022
Réunion 8
12 mai 2022
Réunion 9
12 mai 2022
Réunion 10
17 mai 2022
Réunion 12
31 mai 2022
Réunion 14
1 juin 2022
Réunion 15
2 juin 2022
Réunion 16
7 juin 2022
Réunion 17
7 juin 2022
Réunion 18
9 juin 2022
Réunion 19
16 juin 2022
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2022
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2022
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2022
31 octobre 2022
2 novembre 2022
3 novembre 2022
Séance 124
Adoptée (Vote 210)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2022
Réunion 38
25 novembre 2022
Réunion 39
29 novembre 2022
Réunion 40
2 décembre 2022
Réunion 41
6 décembre 2022
Réunion 42
9 décembre 2022
Réunion 43
13 décembre 2022
Réunion 44
30 janvier 2023
Réunion 45
2 février 2023
Réunion 46
6 février 2023
Réunion 47
9 février 2023
Réunion 48
13 février 2023
Réunion 49
16 février 2023
Réunion 50
6 mars 2023
Réunion 51
9 mars 2023
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2023
15 mai 2023
16 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2023
30 mai 2023
Séance 202
Adoptée (Vote 338)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
30 mai 2023 Message envoyé au Sénat Séance 202
1 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 129
6 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 130
8 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 132
13 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 133

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 210 — 3 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
320
Vote 321 — 15 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
168
Contre:
142
Pairés:
12
Total:
322
Vote 324 — 16 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
201
Contre:
109
Pairés:
12
Total:
322
Vote 325 — 16 mai 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
55
Contre:
256
Pairés:
12
Total:
323
Vote 326 — 16 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
309
Contre:
2
Pairés:
12
Total:
323
Vote 337 — 30 mai 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
114
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
324
Vote 338 — 30 mai 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
208
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 22) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Donald Neil Plett (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Terry Duguid (Libéral)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Andrew Scheer (Conservateur)
18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
19 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 113) Laurel Collins (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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