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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-91
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Loi concernant les langues autochtones
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Lois du Canada
2019, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
      Pour : 158 - Contre : 120 - Total des votes : 278 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-02-20
    • 2e lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
      Pour : 279 - Contre : 1 - Total des votes : 280 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-02-20
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
      Pour : 254 - Contre : 0 - Total des votes : 254 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-05-02
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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