C-420 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 avril 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2019
Séance 374
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2019
3 avril 2019
Séance 397
Rejetée (Vote 1279)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1279 — 3 avril 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Pour:
42
Contre:
240
Pairés:
2
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2019 Discours du parrain(Séance 374) Simon Marcil (Bloc Québécois)
30 janvier 2019 Discours en réponse(Séance 374) Dan Ruimy (Libéral)
30 janvier 2019 Discours en réponse(Séance 374) Rosemarie Falk (Conservateur)
30 janvier 2019 Discours en réponse(Séance 374) Karine Trudel (NPD)

À propos

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