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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-391
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Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-01)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-02-01
    • Deuxième lecture
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