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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-391
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Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-11-06)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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