C-41 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi modificative et rectificative (2003)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 26 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 septembre 2003
Réunion 59
1 octobre 2003
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2003
Séance 133
Adoptée (Journaux 133)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 octobre 2003
Renvoi en comité, 29 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Séance 86
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 octobre 2003
Séance 87
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
23 octobre 2003
Séance 88
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
28 octobre 2003
Séance 90
Note
Décision du Président --- Un nouveau rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
29 octobre 2003
Séance 91
Note
Décision du Président
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
21 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 86)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page