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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-2
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2018-01-31)
Progression :
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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