C-54 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Titre abrégé :
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 25 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 décembre 2010 |
|
6 décembre 2010 |
Séance 111
Adoptée
(Journaux 111)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
31 janvier 2011 |
Réunion 44 |
2 février 2011 |
Réunion 45 |
7 février 2011 |
Réunion 46 |
9 février 2011 |
Réunion 47 |
14 février 2011 |
Réunion 48 |
16 février 2011 |
Réunion 49 |
28 février 2011 |
Réunion 50 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 mars 2011 |
Séance 144
Adoptée
(Journaux 144)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 24 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 mars 2011 |
|
24 mars 2011 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 3 décembre 2010 | Discours du parrain(Séance 110) | Bob Dechert (Conservateur) |
| 3 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 110) | Derek Lee (Libéral) |
| 3 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 110) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| 3 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 110) | Jim Maloway (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 23 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 97) | Bob Runciman (Conservateur) |
| 24 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 98) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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