S-5 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé : Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mai 2010
Renvoi en comité, 12 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2010
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 juin 2010
Réunion 7
2 juin 2010
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2010
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 décembre 2010
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2010
Séance 119
Adoptée (Journaux 119)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 avril 2010 Discours du parrain(Séance 18) Michael L. MacDonald (Conservateur)
20 avril 2010 Discours en réponse(Séance 18) Terry M. Mercer (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 décembre 2010 Discours du parrain(Séance 111) Peter Kent (Conservateur)
6 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 111) Sukh Dhaliwal (Libéral)
6 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 111) André Bellavance (Bloc Québécois)
6 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 111) Jim Maloway (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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